Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Par Sophie Blégent-Delapille, Nathalie Aymé, Vanessa Irigoyen, Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit / 13 janvier 2022
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle, mais ne comprend pas de mesures exceptionnelles, l’accent étant mis sur la stabilité.
Pour autant, plusieurs changements majeurs sont à anticiper pour les entreprises et les particuliers. Que ce soit l’accélération des dispositifs de contrôle fiscal, la complexification amenée par le développement grandissant de la digitalisation dans les affaires et la fin des comptes sociaux pour les calculs d’impôts, un des impacts de la réforme pilier 2.
Comme chaque année, Deloitte Société d’Avocats a organisé une conférence animée par Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, dans laquelle les associés Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit, Vanessa Irigoyen et Nathalie Aymé ont décrypté ces nouveautés à retenir.
A cette occasion, ils sont revenus sur les thématiques suivantes :
Fiscalité personnelle et actionnariat
- Une stabilité législative qui s’accompagne d’un renforcement des moyens de « lutte contre la fraude »
- Des évolutions jurisprudentielles fortes sans réaction du législateur : restitutions de contributions sur l’actionnariat salarié, management package et régimes d’impatriation
Actualité fiscale et Loi de finances 2022 : l’émergence d’un Big Brother Fiscal ?
Par Sophie Blégent-Delapille, Nathalie Aymé, Vanessa Irigoyen, Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit / 13 janvier 2022
Dans un contexte sanitaire toujours incertain, mais avec des prévisions économiques positives, la Loi de finances pour 2022 a été publiée au JO du 31 décembre 2021. Elle aménage un certain nombre de dispositifs, tant en matière de fiscalité personnelle que professionnelle, mais ne comprend pas de mesures exceptionnelles, l’accent étant mis sur la stabilité.
Pour autant, plusieurs changements majeurs sont à anticiper pour les entreprises et les particuliers. Que ce soit l’accélération des dispositifs de contrôle fiscal, la complexification amenée par le développement grandissant de la digitalisation dans les affaires et la fin des comptes sociaux pour les calculs d’impôts, un des impacts de la réforme pilier 2.
Comme chaque année, Deloitte Société d’Avocats a organisé une conférence animée par Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner, dans laquelle les associés Nicolas Meurant, Alice de Massiac, Eric Lesprit, Vanessa Irigoyen et Nathalie Aymé ont décrypté ces nouveautés à retenir.
A cette occasion, ils sont revenus sur les thématiques suivantes :
Fiscalité personnelle et actionnariat
- Une stabilité législative qui s’accompagne d’un renforcement des moyens de « lutte contre la fraude »
- Des évolutions jurisprudentielles fortes sans réaction du législateur : restitutions de contributions sur l’actionnariat salarié, management package et régimes d’impatriation
Fiscalité des entreprises
- Panorama des principales mesures en matière de fiscalité directe
- Contrôle fiscal : quels aménagements ?
- Fiscalité indirecte : la facturation et autres mesures
Anticiper l’impact des règlementations européennes : un programme chargé
- Calendrier des principales mesures récentes ou à venir
- Country-by-country reporting public, Directive sur les sociétés écrans, Directive sur le Pilier 2 du cadre inclusif OCDE