Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances
La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative 732 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances pour l’année budgétaire 2022. La note détaille les mesures spécifiques à l’IS, l’IR, la TVA, les droits d’enregistrement et les mesures communes. Vous trouverez ci-dessous toutes les versions du Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances du 1992 à aujourd’hui en version PDF:-
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- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2022
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2021
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2020 (Deuxième partie)
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2020
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2020 (Question / Reponse)
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2019 (Deuxième partie)
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2019
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2018
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 2017
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- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 1999
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 1998
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 1996
- Notes Circulaires relatives aux Dispositions Fiscales des Lois de Finances 1992
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